Conditions générales de vente
Version en vigueur au 21 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les prestations de conseil, conception et planification de voyages personnalisés proposées par :
IMPRUDENCE DES VOYAGES LLC
Limited Liability Company (LLC)
30 N Gould St Ste N
Sheridan, WY 82801
États-Unis
Wyoming Original ID : 2025-001720931
E-mail : contact@imprudencedesvoyages.com
Ci-après désignée « le Prestataire ».
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée par un client consommateur, ci-après désigné « le Client ».
Elles sont communiquées au Client avant toute commande. La validation du devis et/ou la commande de la prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de s’engager.
Le Prestataire exerce une activité de conseil, conception et planification de voyages personnalisés.
Selon la formule choisie et les éléments précisés dans le devis, la prestation peut notamment comprendre :
Le contenu exact de chaque mission, ses limites, ses livrables et, le cas échéant, le nombre d’échanges ou de modifications inclus sont précisés dans le devis ou l’offre commerciale correspondante.
Toute prestation qui n’est pas expressément mentionnée dans le devis est considérée comme non comprise.
Sauf indication contractuelle expresse contraire, le Prestataire intervient exclusivement dans le cadre d’une mission de conseil et de planification.
Il n’agit pas en qualité d’agence de voyages, de tour-opérateur ou de vendeur des prestations touristiques recommandées.
Le Prestataire :
Le Client effectue lui-même les réservations et règlements auprès des compagnies aériennes, hébergeurs, transporteurs, loueurs de véhicules, guides, prestataires d’activités et de tout autre prestataire tiers recommandé.
Les conditions générales de vente, de modification et d’annulation propres à ces prestataires s’appliquent directement au Client.
Lorsque le Prestataire recommande ou met le Client en relation avec un professionnel tiers, cette recommandation ne saurait avoir pour effet de transférer au Prestataire la responsabilité de l’exécution de la prestation fournie par ce tiers.
Afin de permettre la bonne exécution de la mission, le Client s’engage à communiquer au Prestataire des informations exactes, complètes et actualisées concernant notamment :
Le Prestataire établit ses recommandations sur la base des informations communiquées par le Client.
Toute conséquence résultant d’une information erronée, incomplète, tardive ou non communiquée par le Client ne pourra être imputée au Prestataire.
Toute modification substantielle du projet après validation du devis pourra nécessiter une nouvelle étude et entraîner une facturation complémentaire conformément à l’article 8.
La prestation débute généralement par un échange destiné à déterminer les attentes et la faisabilité du projet.
À l’issue de cet échange, le Prestataire peut transmettre au Client un devis précisant notamment :
La durée de validité applicable est celle indiquée sur le devis.
À l’expiration de cette période, le Prestataire n’est plus tenu de maintenir les conditions tarifaires ou les disponibilités initialement envisagées.
La commande devient définitive lorsque le Client a accepté et signé le devis selon les modalités indiquées par le Prestataire et, lorsqu’un paiement est demandé à la commande, après réception de celui-ci, sous réserve du droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable.
Les prix des prestations de conseil et de planification sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Ils correspondent exclusivement à la rémunération du Prestataire pour sa mission de conseil, recherche, conception et planification.
Sauf mention contraire, ils ne comprennent pas le prix des prestations touristiques réservées directement par le Client, notamment :
Le prix applicable est celui indiqué dans le devis accepté par le Client.
Le paiement est effectué selon les modalités et moyens de paiement indiqués au Client au moment de la commande.
Lorsque le paiement est réalisé en plusieurs échéances, le calendrier correspondant est indiqué dans le devis.
Les éventuels frais bancaires, frais de change ou frais liés au moyen de paiement utilisé restent à la charge du Client lorsqu’ils ne sont pas directement supportés par le Prestataire.
En cas de défaut de paiement d’une échéance, le Prestataire pourra suspendre l’exécution de sa mission jusqu’à régularisation.
Le caractère personnalisé de la prestation implique que le Prestataire travaille sur la base du projet défini au moment de la commande.
Le devis peut préciser le nombre d’ajustements ou de modifications inclus dans le prix.
Sont notamment susceptibles d’être considérés comme des modifications substantielles :
Lorsque la demande dépasse le périmètre initialement convenu, le Prestataire en informe le Client et peut proposer une facturation complémentaire.
Aucune prestation supplémentaire payante ne sera réalisée sans information préalable du Client et acceptation du tarif correspondant.
Les tarifs, disponibilités, horaires, itinéraires, conditions d’annulation et informations concernant les prestations touristiques recommandées sont ceux disponibles au moment des recherches effectuées par le Prestataire.
Ils sont communiqués à titre indicatif et peuvent évoluer à tout moment.
Le Prestataire ne peut garantir le maintien :
tant que le Client n’a pas effectué lui-même la réservation correspondante.
Le Client est donc invité à procéder aux réservations dans les délais recommandés par le Prestataire.
Toute augmentation de prix ou indisponibilité intervenant entre la recommandation et la réservation effective par le Client ne saurait engager la responsabilité du Prestataire.
Le Client demeure responsable de la vérification des formalités applicables à son voyage auprès des autorités et organismes officiels compétents.
Il lui appartient notamment de vérifier, selon sa situation personnelle et sa destination :
Les informations éventuellement communiquées par le Prestataire sur ces sujets sont fournies à titre informatif et doivent être vérifiées par le Client auprès des sources officielles avant le départ.
Le Client est également invité à souscrire une assurance adaptée à son voyage couvrant notamment, selon ses besoins :
Le Prestataire est responsable de la bonne exécution de sa propre mission de conseil et de planification dans les limites définies contractuellement.
En revanche, il ne saurait être tenu responsable des actes, omissions, défaillances ou modifications imputables à un prestataire tiers auprès duquel le Client a directement effectué une réservation.
Sont notamment susceptibles de relever de la responsabilité du prestataire concerné ou de circonstances extérieures :
Le Prestataire ne saurait davantage être tenu responsable des conséquences résultant d’une réservation réalisée par le Client sans respecter les recommandations, dates, conditions ou informations qui lui ont été communiquées.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait toutefois avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité du Prestataire lorsque celle-ci ne peut légalement être exclue ou limitée.
Lorsque le contrat est conclu à distance avec un Client ayant la qualité de consommateur et que le droit de rétractation est applicable, celui-ci dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer ce droit, sans avoir à motiver sa décision.
Le Client peut exercer son droit de rétractation au moyen du formulaire figurant en annexe des présentes CGV ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
La demande doit être adressée à :
IMPRUDENCE DES VOYAGES LLC
30 N Gould St Ste N
Sheridan, WY 82801
États-Unis
E-mail : contact@imprudencedesvoyages.com
Lorsque le Client souhaite que le Prestataire commence l’exécution de sa mission avant l’expiration du délai de quatorze jours, il doit en faire la demande expresse.
En cas de rétractation après le commencement de la prestation demandé expressément par le Client, celui-ci pourra être tenu de verser le montant correspondant aux prestations effectivement fournies jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, conformément aux dispositions légales applicables.
Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, après demande expresse du Client et dans les conditions permettant légalement la perte du droit de rétractation, celui-ci ne pourra plus exercer ce droit.
Les frais de planification correspondent à la rémunération du travail de conseil, recherche, conception et organisation réalisé par IMPRUDENCE DES VOYAGES LLC.
Sous réserve de l’exercice d’un droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable, les frais de planification ne sont pas remboursables dès lors que la prestation de planification a été correctement réalisée conformément au devis, puis remise et validée par le Client.
La survenance ultérieure d’un événement affectant le voyage ne remet pas en cause le travail de planification effectivement réalisé et ne peut, à elle seule, justifier le remboursement des frais de planification.
Ne peuvent notamment donner lieu au remboursement des frais de planification :
Le Client reconnaît expressément que les frais de planification rémunèrent la prestation intellectuelle et le travail effectivement réalisé par le Prestataire, indépendamment de l’utilisation ultérieure de l’itinéraire par le Client, de la réalisation effective du voyage ou de la bonne exécution des prestations réservées auprès de tiers.
Lorsqu’une erreur ou un manquement directement imputable au Prestataire concerne la prestation de planification elle-même, le Client doit en informer le Prestataire dans les meilleurs délais afin qu’une solution puisse être recherchée.
Selon la nature et l’importance de l’erreur constatée, le Prestataire pourra notamment procéder à une correction, proposer une solution alternative ou, lorsque la prestation fournie ne correspond pas à la prestation contractuellement convenue et qu’aucune correction appropriée n’est possible, procéder au remboursement de tout ou partie des frais correspondant à la prestation concernée.
Les présentes dispositions ne font pas obstacle aux droits impératifs dont bénéficie légalement le Client consommateur.
Si le Prestataire se trouve dans l’impossibilité définitive d’exécuter tout ou partie de sa mission pour une raison qui lui est imputable, le Client en sera informé dans les meilleurs délais.
Lorsque la prestation de planification n’a pas encore été exécutée, les sommes correspondant à la partie non réalisée seront remboursées.
Lorsque la prestation a déjà été correctement exécutée conformément au devis et validée par le Client, les frais correspondant au travail effectivement réalisé restent acquis au Prestataire, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
En cas d’exécution partielle, les frais correspondant à une partie de la prestation qui n’aurait pas été réalisée pourront, selon les circonstances, faire l’objet d’un remboursement.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement répondant aux critères légaux de la force majeure.
La partie concernée devra informer l’autre partie dans les meilleurs délais.
Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution de la prestation pourra être suspendue pendant la durée de cet empêchement.
Lorsque l’empêchement devient définitif, les conséquences sur le contrat seront déterminées conformément aux dispositions légales applicables.
La mission du Prestataire débute selon les modalités prévues dans le devis et prend fin lorsque les prestations convenues ont été réalisées.
Sauf mention contraire dans le devis, la mission est considérée comme achevée lors de la remise du dernier livrable prévu et de la réalisation des éventuels ajustements inclus.
Lorsque l’exécution de la mission est rendue impossible pendant une durée prolongée en raison de l’absence de réponse ou de transmission des informations nécessaires par le Client, le Prestataire pourra suspendre le dossier après en avoir informé le Client.
Après une période prolongée d’inactivité imputable au Client, toute reprise du dossier nécessitant de nouvelles recherches en raison notamment de l’évolution des tarifs, disponibilités ou conditions de voyage pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire préalablement acceptée par le Client.
Les itinéraires, carnets de voyage, documents, textes, recommandations structurées, sélections, supports, méthodes et contenus créés par IMPRUDENCE DES VOYAGES LLC dans le cadre de sa mission demeurent protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle lorsqu’ils remplissent les conditions légales de protection.
Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel des documents qui lui sont remis pour les besoins de son propre voyage.
Sauf autorisation écrite préalable du Prestataire, le Client s’interdit notamment :
Dans le cadre de son activité, IMPRUDENCE DES VOYAGES LLC peut collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires notamment :
Le responsable du traitement est :
IMPRUDENCE DES VOYAGES LLC
30 N Gould St Ste N
Sheridan, WY 82801
États-Unis
E-mail : contact@imprudencedesvoyages.com
Les traitements sont réalisés sur les bases juridiques appropriées selon leur finalité, notamment l’exécution du contrat, les obligations légales, l’intérêt légitime du Prestataire ou, lorsque celui-ci est requis, le consentement de la personne concernée.
Les données ne sont accessibles qu’aux personnes et prestataires ayant besoin d’en connaître pour l’exécution de leurs missions et ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales sans base légale appropriée.
Elles sont conservées pendant les durées nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ainsi qu’aux obligations légales applicables.
Conformément à la réglementation applicable, le Client peut, selon les conditions prévues par celle-ci, exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à : contact@imprudencedesvoyages.com
Lorsque la réglementation européenne relative à la protection des données est applicable au traitement concerné, le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Des informations complémentaires concernant le traitement des données personnelles sont disponibles dans la Politique de confidentialité du Prestataire.
Toute réclamation concernant la prestation de planification doit être adressée en priorité par écrit à :
IMPRUDENCE DES VOYAGES LLC
30 N Gould St Ste N
Sheridan, WY 82801
États-Unis
Le Client est invité à exposer précisément l’objet de sa demande et à transmettre tout justificatif utile permettant son traitement.
Le Prestataire s’efforcera de rechercher une solution amiable dans les meilleurs délais.
Conformément aux dispositions légales applicables en matière de médiation des litiges de consommation, le Client consommateur peut, lorsque ces dispositions lui sont applicables, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Prestataire et lorsque celle-ci n’a pas permis de résoudre le différend.
Médiateur
Le droit applicable au contrat est déterminé conformément aux règles légales applicables, sans préjudice des dispositions impératives de protection dont peut bénéficier le Client consommateur en fonction notamment de son pays de résidence.
En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher préalablement une solution amiable.
Le Client consommateur pourra également, lorsque les conditions sont réunies, recourir au dispositif de médiation mentionné à l’article 20.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet de priver le Client consommateur des droits impératifs dont il bénéficie.
À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
À l’attention de :
IMPRUDENCE DES VOYAGES LLC
30 N Gould St Ste N
Sheridan, WY 82801
États-Unis
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :
Prestation commandée :
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Date de la commande / conclusion du contrat :
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Nom du Client :
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Adresse du Client :
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Adresse e-mail :
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Date :
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Signature du Client (uniquement en cas d’envoi sur papier) :
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Lorsque le Client souhaite que la prestation commence avant l’expiration du délai légal de rétractation de quatorze jours, il peut formuler la demande suivante :
« Je demande expressément que l’exécution de la prestation de services commence avant l’expiration du délai légal de rétractation de quatorze jours.
Je reconnais avoir été informé(e) que, si j’exerce mon droit de rétractation après le commencement de l’exécution de la prestation à ma demande, je pourrai être tenu(e) de régler le montant correspondant aux services effectivement fournis jusqu’à la communication de ma décision de me rétracter.
Je reconnais également avoir été informé(e) que, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée dans les conditions prévues par la loi, je pourrai perdre mon droit de rétractation. »
Nom : …………………………………………………………..
Date : …………………………………………………………..
Signature / validation électronique : ………………………………….