Conditions générales de vente
Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de planification de voyages personnalisés proposées par Imprudence des Voyages, représentée par Julia Couturas, créatrice de voyages sur mesure (ci-après « le prestataire »), auprès de ses clients (ci-après « le client »). Elles régissent les relations contractuelles entre les deux parties.
Nature de la prestation
Imprudence des Voyages, représentée par Julia Couturas, intervient exclusivement en tant que conseillère en organisation de voyages personnalisés. Le rôle du prestataire consiste à concevoir des itinéraires sur mesure, fournir des recommandations personnalisées (hébergements, activités, transports, prestataires locaux) et accompagner le client dans la planification de son séjour.
Imprudence des Voyages n’est pas une agence de voyages, ni un tour-opérateur, ni un organisme de billetterie ou de réservation. À ce titre, elle ne procède à aucune vente de prestations touristiques au sens juridique du terme et ne prend jamais en charge directement les réservations, achats ou paiements de services tiers (hôtels, vols, excursions, etc.).
Toutes les réservations sont effectuées directement par le client auprès des prestataires recommandés. Le client reste seul responsable de la conclusion des contrats, du respect des conditions générales de ces prestataires et des paiements associés.
En aucun cas, Imprudence des Voyages ne pourra être tenue responsable des manquements, erreurs, annulations, modifications ou incidents survenus lors de l’exécution des services réservés par le client auprès de prestataires tiers. Le client reconnaît expressément que le rôle du prestataire est strictement consultatif et d’assistance à la planification.
Il appartient au client de vérifier les conditions contractuelles des prestataires tiers, les formalités administratives, les conditions d’annulation, et de souscrire à une assurance voyage appropriée. Le prestataire recommande vivement au client de se protéger par une assurance multirisque incluant l’annulation, les retards de transport, les frais médicaux, les pertes de bagages et la responsabilité civile.
Commande et validation
3.1 La demande de prestation débute par un échange exploratoire entre le client et Imprudence des Voyages, afin d’identifier les attentes, besoins et préférences du client en matière de voyage. À l’issue de cet échange, un devis personnalisé et non contractuel est proposé, incluant un descriptif des prestations de planification, un aperçu du voyage et un tarif.
3.2 La commande est considérée comme ferme et définitive uniquement après validation écrite du devis ou / et versement de la planification demandée. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes Conditions Générales de Vente.
3.3 La validation du devis engage le prestataire à commencer la conception du carnet de voyage personnalisé et les recherches associées. À ce stade, aucune annulation ne pourra donner lieu à remboursement de la planification.
3.4 Toute demande de modification du programme par le client après validation du devis pourra entraîner des frais supplémentaires. Le prestataire se réserve le droit de facturer ces ajustements en fonction du temps de travail requis et des délais impartis.
3.5 Le prestataire se réserve le droit de refuser une commande si :
Tarifs et paiement
4.1 Les tarifs sont exprimés en euros, hors vols, sauf mention contraire expresse. Ils incluent exclusivement la prestation de planification de voyage personnalisée, telle que définie dans le devis : création d’un itinéraire sur mesure, conseils personnalisés, sélection de prestataires tiers, et remise d’un carnet de voyage complet. Les prix indiqués sont valables à la date d’émission du devis, sous réserve de disponibilité.
4.2 Le règlement s’effectue par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par le prestataire. Les frais bancaires liés au mode de paiement sont à la charge du client.
4.3 La planification et un acompte non remboursable de 30 % du montant total de la prestation est exigé. Ce paiement déclenche le début du travail de planification. Le solde doit être réglé au plus tard 30 jours avant le début du voyage (ou à la date convenue dans le devis). À défaut de règlement dans les délais, le prestataire se réserve le droit d’annuler la commande sans obligation de remboursement de l’acompte ou du travail déjà réalisé.
4.4 Le client reconnaît que la prestation de planification constitue une mission intellectuelle personnalisée et que, par conséquent, aucun remboursement ne pourra être exigé une fois le paiement effectué, même en cas de modification ou d’annulation du projet de voyage. Le client reste responsable de l’utilisation ou non du carnet de voyage fourni.
4.5 En cas de retard de paiement, des pénalités de 7 % du montant dû par mois de retard s’appliquent de plein droit, sans qu’un rappel ne soit nécessaire. Le prestataire se réserve également le droit de suspendre toute prestation en cours jusqu’à réception du paiement complet.
Annulation – Modification
5.1 Toute annulation du client doit être communiquée par écrit.
5.2 Les frais d’annulation s’appliquent comme suit :
5.3 En cas de force majeure, un report pourra être envisagé à la discrétion du prestataire.
Responsabilités
6.1 Le prestataire, Imprudence des Voyages, intervient en tant que conseillère et intermédiaire dans la conception d’itinéraires personnalisés. Elle ne réalise ni les réservations, ni les paiements pour le compte du client, et ne peut donc en aucun cas être considérée comme responsable des prestations touristiques effectivement réservées et utilisées par le client auprès de tiers (hébergements, transporteurs, agences locales, activités, etc.).
6.2 Le client reconnaît expressément que le prestataire ne peut être tenu responsable de tout défaut d’exécution, annulation, modification, retard ou tout autre problème rencontré dans le cadre des services fournis par des tiers. En cas de litige, le client devra se retourner directement contre le prestataire concerné avec lequel il a contracté.
6.3 Le prestataire s’engage à recommander des professionnels reconnus, mais ne peut garantir la qualité, la disponibilité ni la conformité des prestations réservées directement par le client, ni être tenue responsable des conséquences d’une grève, intempérie, pandémie, incident technique, surréservation, fermeture administrative, ou tout autre cas de force majeure affectant le voyage.
6.4 Le client est entièrement responsable de la validité de ses documents de voyage (passeport, visa, carnet de vaccination, autorisations, etc.), ainsi que de la souscription à une assurance voyage appropriée couvrant notamment l’annulation, les retards, les frais médicaux à l’étranger et la responsabilité civile.
6.5 La responsabilité d’Imprudence des Voyages est strictement limitée à la fourniture de sa mission de planification. Elle ne saurait être engagée pour un préjudice indirect, une perte de jouissance, un manque à gagner, une déception liée au voyage ou tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation ou interprétation des recommandations fournies.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services d’organisation de voyages à date déterminée.
Données personnelles
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la relation client. Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans accord préalable.
Litiges
9.1 Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, compétence exclusive est donnée aux tribunaux du siège social d’Imprudence des Voyages.
9.2 Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi en vigueur.